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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301670_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'enjoindre au maire de Boisset et Gaujac de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Boisset et Gaujac une somme de 3 000 euros en application
Source officielle4ème chambre
DTA_2102064_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un courrier du 8 janvier 2021, le maire de Boissettes a refusé de retirer l'arrêté du 7 septembre 2020.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113160_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113210_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 4 200 euros, en réparation
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124810_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 22 décembre 2022, Mme B do Rosario D, représentée par Me Boisset, demande au tribunal
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302210_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Boisset, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316299_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En outre, il est constant que l'intéressé a poursuivi des études depuis 2019 et a obtenu un " bachelor of business administration " en 2022.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2419068_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Boisset, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506189_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216668_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 900 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; Il soutient que
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216665_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 14 400 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2311643_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me de Guéroult d'Aublay, représentant M. B.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308106_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501977_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304967_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robert, premier conseiller, Mme Bocquet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, signé P.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2306213_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En l'espèce, il est constant que M. B ne disposait pas du visa de long séjour exigé par les dispositions précitées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310194_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En l'espèce, il est constant que M. E ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226311_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A F, représenté par Me Boisset, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 décembre 2022 par lesquels le préfet de police
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309477_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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