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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201292_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Coquet, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Coquery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel la préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405108_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison d'un bien situé 32 rue de Corbery à Loches (Indre-et-Loire).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400645_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Coquery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 07 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524358_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Coquery, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2202964_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme F et autres, propriétaires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Colméry, en demandent l'annulation. Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Colméry : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316267_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Coquery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204255_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En ce qui concerne la mise en œuvre de la responsabilité quasi-délictuelle de la société Cochery Ile de France. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002227_20230223
23 février 2023
23 février 2023
dit D, sur la parcelle cadastrée B n° 968 située au 4 rue André Varin sur le territoire de la commune de Cormery ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cormery de proposer le bien à l'ancien propriétaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2402563_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En réponse, l'EHPAD Jean Collery lui a adressé une attestation de travail et une attestation employeur destinée à France Travail.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604394_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Andrézieux-Bouthéon et la SCI Coqueli Mess 1 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302767_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de Mme A et de la commune de Vezin-le-Coquet tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100266_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur la recevabilité de l'intervention de la commune de Vezin-le-Coquet : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010575_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Marnes-la-Coquette présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325794_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Coquery demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107070_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A représentant la commune de Marnes-la-Coquette. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 août 2019, la maire de la commune de Marnes-la-Coquette a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304727_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Vezin-le-Coquet conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224434_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Coquery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307703_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, représenté par Me Coquery, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401153_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le maire de Cormery fait valoir que le bâtiment situé 14 rue Nationale, cadastré section B n° 52, dont M.
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