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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302577_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cette décision, en proposant une solution alternative pour la façade du 1er étage de la résidence située 3 rue des Cordeliers à Pau.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401680_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
propriété de la salle des Cordeliers située sur les parcelles cadastrées n°s BH 242 et BH 243 de la commune de Dole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200463_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Corselia Résidences est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de l'ancien couvent des Cordeliers située sur son territoire ; 2°) de constater la propriété de la ville de Dole sur l'ensemble immobilier et en particulier la salle des Cordeliers ; 3°) de mettre
Source officielleChambre 3
DTA_2402274_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’EHPAD « Les Cordeliers » a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404639_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la prise en charge médicale dont il a été l’objet entre le 28 février et le 23 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge du grand hôpital de l’Est francilien et du centre d’imagerie médicale des Cordeliers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302869_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302943_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2302943 du syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302596_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le Syndicat des copropriétaires de la résidence du 03 rue des Cordeliers doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302939_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502674_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A..., portant sur les désordres affectant l’immeuble situé 24 rue des Cordeliers, à Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503311_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A et de tout occupant de leur chef de la dépendance du port de commerce de Portes-lès-Valence et l'évacuation du bateau Cornelia, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505647_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe au sein du CHRS " le palais du peuple " au 29 rue des Cordelières à Paris (75013).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304898_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Article 2 : L'OPH des Pyrénées-Orientales versera à la commune de Corneilla-la-Rivière une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307742_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... est propriétaire, à Corbelin (Isère), de parcelles cadastrées section D nos576, 579, 580, 581, 1078, 746 et 747.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306604_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Pigeon TP Loire Anjou, représentée par Me Santos Pires, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cordemais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402318_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la commune de Cordemais (44360), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304274_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 23 rue des Cordeliers
Source officielle12eme chambre
DTA_2204800_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Barbeoc’h, substituant Me Mary-Cantin, représentant la commune de Cordemais.
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