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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301924_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voire routière ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502667_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Collines de Cuques est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315235_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
d'annuler la décision en date du 7 novembre 2023 portant rejet de leur offre en vue de l'attribution du marché ayant pour objet le recueil et l'exploitation de données relatives aux infrastructures routières
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600143_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la coordination rurale Union nationale, représentée par Me Maret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100580_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il fait valoir que le service instructeur a corrigé son erreur concernant le calcul du délai écoulé entre les deux stages de sensibilisation à la sécurité routière suivis par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509101_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C A, ne justifie pas qu'il est dans l'impossibilité de se faire remplacer provisoirement dans ses fonctions de coordinateur de chantier, alors même qu'il indique employer plus de cinquante personnes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207071_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, représenté par Me Collin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de créditer le solde de son permis de conduire des points
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504411_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... que les mentions relatives aux infractions commises le 17 décembre 2023 ont été corrigées et que celles-ci donnent désormais lieu à un retrait de 8 points ; de plus, en raison de la transmission par
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207033_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
/ () Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2101901_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200416_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B exerçait, au cours de la période en litige, les fonctions de coordinateur exploitation routière qui, aux termes de la fiche de poste afférente à ses fonctions, consistent à être " placé sous l'autorité
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_1902438_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
six points relatifs aux infractions des 3 et 11 janvier 2017, du 17 février 2017, du 3 mars 2017 et des 22 et 25 avril 2017 ainsi que des quatre points liés au stage de sensibilisation à la sécurité routière
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502447_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conditions d'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont réunies dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour l'exercice de son activité professionnelle de coordinateur
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213650_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B a demandé au ministre de l'intérieur de corriger plusieurs erreurs matérielles affectant le relevé d'information intégral relatif à son permis de conduire. Par la présente requête, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104978_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201827_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle fait valoir que : - il ne résulte d'aucune disposition, notamment de celles du code de la voirie routière, du code de la route, du code général des collectivités territoriales ou bien du règlement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511717_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... édité le 5 décembre 2025, que, postérieurement à la l’introduction de la requête, en conséquence du stage de sensibilisation à la sécurité routière qu’il a effectué les 21 et 22 mai 2024, quatre points
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515128_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200862_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société Routière Perez a adressé, le 15 novembre 2021, à Mme A, maitre d'œuvre, un projet de décompte final.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202418_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article 3 l'oblige à adresser au maire de la commune d'Orange une demande d'autorisation d'entreprendre les travaux en méconnaissance des dispositions de l'article L. 115-1 du code de la voirie routière
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