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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602716_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Mme Da Costa a formé un recours hiérarchique, daté du 15 janvier 2026, contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008747_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, l'Eurl Costa a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200156_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, la SCI Da Costa Joachim et Manuel a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105254_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à la société Persax et à la société Caixilharias Manuel Costa.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302552_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) David Alves Da Costa Avocat, représentée par Me Lévy, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2404229_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, Mme Amélie Da Costa Rosa conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606571_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Da Costa Cruz.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 19 mai 2021, la société Costa Henrique a formé un recours gracieux contre cet acte de l'ONF.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301151_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle soutient que : - le talonnage dont le navire Costa Diadema a été victime le 4 juillet 2023 est imputable à la présence d'une petite embarcation, appartenant à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503177_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Costa, représentant M. B, présent à l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216508_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, A B C, représenté par Me Da Costa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205168_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Costa, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502820_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301857_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023 la Fédération nationale des marchés de France, le syndicat des commerçant non sédentaire de l'Isère et la SARL Da Costa primeurs
Source officielle11ème chambre
DTA_2410802_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih ; - les observations de Me Charles substituant Me Da Costa Cruz, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522528_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocate, Me Da Costa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601416_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Da Costa Cruz.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522389_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Da Costa Cruz.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605818_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Da Costa Cruz.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502281_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Costa, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
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