Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative et R. 600-4 du code de l'urbanisme.

sur l'article R. 222-1 du code de justice administrative et sur l'absence de recours pr\u00e9alable obligatoire pr\u00e9vu par les articles L. 241-6 et R. 241-17-1 du code de l'action sociale et des familles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger d'indus d'allocation de logement familiale d'un montant

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative.", "cons\u00e9quence": "Les conclusions sont rejet\u00e9es comme irrecevables."}

{"d\u00e9cision": "La requ\u00eate est rejet\u00e9e comme manifestement irrecevable en application des articles R. 222-1 4\u00b0 et R. 412-1 du code de justice administrative.", "motivation": "Le requ\

le DCG.", "solution_subsidiaire": "La requ\u00eate est \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9e irrecevable pour non-respect des exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative."}

{"Le tribunal rejette les requ\u00eates de la soci\u00e9t\u00e9 et confirme les rappels de TVA et des cotisations suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le juge des référés constate le désistement et radie l'affaire du rôle, sans tenir d'audience publique, conformément aux dispositions du code de justice administrative.

Le tribunal administratif a rejeté la requête comme portée devant un ordre de juridiction incompétent. La décision est notifiée à la requérante.

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A C, représenté par Me Coutaz, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée par le tribunal

La demande est rejetée par ordonnance sur le fondement de l'article R. 922-17 du code de justice administrative.