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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403544_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Cottet-Emard, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304658_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 la commune de Viry, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505885_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la société Swissbuilder, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le maire de la commune du Coteau a rejeté sa demande d’abrogation partielle du plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202795_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A et Mme C A, représentées par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302399_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B et Mme C, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 74256 210 A0116 M01 du 13 octobre 2022, ensemble la décision du 20 février 2023 portant rejet du recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603665_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représenté par Me Cottet-Emard, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514852_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Cottet-Emard demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant opposition à déclaration préalable n° DP 013055 25 00236P0 en date du 6 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509058_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Cottet-Emard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304655_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Viry, représentée par Me Cottet-Emard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403365_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A et à Me Cottet-Emard. Fait à Lyon, le 9 avril 2024. Le juge des référés, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309061_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA), la ligue de protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Aur (LPO PACA) et l'association Biodiversité sous nos Pieds (BSNP, représentées par Me Cottet-Emard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514294_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

G..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309062_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA), la ligue de protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Aur (LPO PACA) et l'association Biodiversité sous nos Pieds (BSNP), représentée par Me Cottet-Emard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510096_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentée par l’AARPI Adret avocat (Me Cottet-Emard), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 12 mai 2025 du silence gardé par la communauté d’agglomération du Pays

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105160_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société SecurAccès, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bourgoin-Jallieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302077_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre et 19 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500656_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 15 janvier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D F, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le maire de Craponne a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203735_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2022, la société SARL unipersonnelle, LSP sécurité privée, représentée par Me Cottet

Source officielle

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