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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2402645_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de 15 000 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Couarde-sur-Mer et de Mme E...
Source officielle2ème chambre
DTA_2102014_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : La société EPL versera à la commune de La Couarde-sur-Mer une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201653_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une décision du 6 janvier 2022, le maire de la commune de La Couarde-sur-Mer s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300694_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de la commune de la Couarde-sur-Mer ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable. Le 29 novembre 2022, M. et Mme D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2301583_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Huchot, - et les observations de Me Coupard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206252_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Huchot, - et les observations de Me Coupard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103728_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Coupard, représentant les époux B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203210_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B, représentée par Me Coupard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier détenu par le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2200854_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme A C B, représentée par Me Coupard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault refusant de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311405_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D B, représenté par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2203912_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B C, représenté par Me Coupard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305990_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A D B, représenté par Me Coupard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par la présente requête, la société Soc Cosnard demande à l’Etat de l’indemniser de son préjudice d’exploitation à hauteur de 91 457 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102034_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un arrêté n° PC01712120E0026 du 12 mars 2021, le maire de La Couarde-sur-Mer a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102295_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, Mme B, représentée par Me Coupard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103037_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Coupard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours administratif du 20 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208667_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2208667 le 6 juillet 2022, Mme E C épouse A B, représentée par Me Coupard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102398_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, représenté par Me Coupard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Aude sur son recours gracieux dirigé contre la décision du 1er
Source officielle1ère chambre
DTA_2202215_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chabert, président, - et les observations de Me Coupard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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