Par un arrêté du 7 janvier 1960, le maire de Coubron a interdit la circulation des véhicules de toute nature dont le poids total en charge excède 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes, soit

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Coubron n’est pas fondée et doit être rejetée.

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Cournon-d'Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 28 juin 2022, le maire de Coubron a retiré à Mme A toutes les délégations consenties.

B D en qualité de 8ème adjoint au maire de Coubron proclamée le 14 mars 2023.

Par la présente requête, la SAS 3J et la société Soccer 5 France demandent au tribunal d’annuler cet arrêté du 12 janvier 2022 du maire de la commune de Cournon-d’Auvergne.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’hôtel de la Couronne.

Mme A est propriétaire d'un immeuble sis 33 Grande Rue à Courçon d'Aunis (Charente-Maritime).

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins-Da-Silva, représentant la commune de Cournon-d'Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions présentées par l’EHPAD Jean Courjon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

modificatif ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Grand-Couronne de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne la somme de 1 200 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la commune de Grand-Couronne demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des frais irrépétibles ; 5°) de condamner la commune de Petit-Couronne aux entiers dépens.

Article 2 : La commune de Grand-Couronne versera une somme de 1 500 euros à M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tille et Venelle, représentant la commune de Courlon.

La requête a été communiquée au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par suite, la requête de la SCA Minoterie de Courçon est manifestement irrecevable et doit être rejetée.

Au cours de l’année 2023, la commune de la Couronne a constaté un glissement des lauzes.

s'est désigné " délégué de la communauté de communes " pour représenter la commune de Courlon " au sein des réunions ".

A, maintenir ses conclusions principales et, dans le dernier état de leurs écritures, demander au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune de Cournon-d'Auvergne.