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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101917_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Cournon-d'Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2200563_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par la présente requête, la SAS 3J et la société Soccer 5 France demandent au tribunal d’annuler cet arrêté du 12 janvier 2022 du maire de la commune de Cournon-d’Auvergne.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504612_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’hôtel de la Couronne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301814_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A est propriétaire d'un immeuble sis 33 Grande Rue à Courçon d'Aunis (Charente-Maritime).
Source officielleChambre 1
DTA_2101920_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins-Da-Silva, représentant la commune de Cournon-d'Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600529_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’EHPAD Jean Courjon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200873_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
modificatif ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Grand-Couronne de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne la somme de 1 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104813_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la commune de Grand-Couronne demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003382_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des frais irrépétibles ; 5°) de condamner la commune de Petit-Couronne aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305111_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : La commune de Grand-Couronne versera une somme de 1 500 euros à M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400090_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Tille et Venelle, représentant la commune de Courlon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2014457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Si l'intéressée soutient que par courriel du 29 octobre 2020 elle a demandé au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'organiser l'épreuve orale d'admission par visioconférence, il
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600032_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par suite, la requête de la SCA Minoterie de Courçon est manifestement irrecevable et doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Au cours de l’année 2023, la commune de la Couronne a constaté un glissement des lauzes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303679_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
s'est désigné " délégué de la communauté de communes " pour représenter la commune de Courlon " au sein des réunions ".
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300047_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, maintenir ses conclusions principales et, dans le dernier état de leurs écritures, demander au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300387_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Grand-Couronne une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514212_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’EHPAD Jean Courjon a délivré les documents sollicités par Mme B... le 25 novembre 2025.
Source officielleChambre 1
DTA_2203711_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un courrier du 21 mars 2022, ils ont demandé à la communauté de communes Seille et Grand Couronné de leur reverser les sommes qu'ils estiment avoir été indûment mises à leur charge au titre de l'assainissement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502262_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par La Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés, sur
Source officiellePage 1 sur 71