Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre, JU
DTA_2006775_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti à raison d'un logement sis 5 allée Georges Courteline à Orly (Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2000775_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 mars 2020 sous le n° 2000775, Mme A C, représentée par Me Coutelier, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215948_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La SARL Courtalia demande au tribunal la décharge des impositions, pénalités et amendes mises à sa charge au titre des exercices 2013 à 2015. Sur la charge de la preuve : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302577_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cette décision, en proposant une solution alternative pour la façade du 1er étage de la résidence située 3 rue des Cordeliers à Pau.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401680_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
propriété de la salle des Cordeliers située sur les parcelles cadastrées n°s BH 242 et BH 243 de la commune de Dole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de l'ancien couvent des Cordeliers située sur son territoire ; 2°) de constater la propriété de la ville de Dole sur l'ensemble immobilier et en particulier la salle des Cordeliers ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217433_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située 6 bis avenue Courteline à Colombes (92700).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323826_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée SOCPE Le Chene Courteau, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :
Source officielleChambre 3
DTA_2402274_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’EHPAD « Les Cordeliers » a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404639_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la prise en charge médicale dont il a été l’objet entre le 28 février et le 23 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge du grand hôpital de l’Est francilien et du centre d’imagerie médicale des Cordeliers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302869_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302943_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2302943 du syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302596_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le Syndicat des copropriétaires de la résidence du 03 rue des Cordeliers doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302939_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers doivent dès lors être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'annuler la décision du 26 juin 2021 par laquelle le maire de Magny-le-Hongre ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'EPA France pour la coupe et l'abattage d'arbres dans le bois de Courtalin
Source officielle4ème chambre
DTA_2110527_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'annuler la décision du 26 juin 2021 par laquelle le maire de Magny-le-Hongre ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'EPA France pour la coupe et l'abattage d'arbres dans le bois de Courtalin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502674_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A..., portant sur les désordres affectant l’immeuble situé 24 rue des Cordeliers, à Bayonne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
que l'administration fiscale a considéré comme des revenus distribués, imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les remboursements de frais kilométriques effectués par la SARL Courtalia
Source officielle3ème chambre
DTA_2102242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les conclusions de M. Cozic, rapporteur public, - les observations de MM.
Source officiellePage 1 sur 36