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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208795_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C F, à Mme G D, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500805_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., à Me Roulleau et au préfet de la Sarthe. Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208528_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, l'association Centre Social Les Oliviers et Mme C A, représentées par Me Million-Rousseau, demandent au juge des référés, saisi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2412220_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2311329_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'attestation de demandeur d'asile dont il bénéficiait, lui
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2411725_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411018_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411019_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208788_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B G, à Mme E C, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304493_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001364_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Crance, représentant la commune nouvelle d'Annecy.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2420051_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405603_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418044_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522587_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Roulleau, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205955_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Le Crane d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302124_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une décision du 12 novembre 2020, le président de la CRAN a révoqué M. B pour motif disciplinaire.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200502_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C F, à Mme B E, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur.
Source officielleChambre 2
DTA_2302765_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle soutient que : - elle est victime de harcèlement moral de la part de collègues du laboratoire centre de recherche en automatique de Nancy (CRAN) au sein de l'université de Lorraine ; - l'université
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