Par un courrier, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Rochegude, représentée par Me d'Albenas de la SCP Margall d'Albenas, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Par un courrier, enregistré le 29 février 2024, la commune de Rousses et la société Groupama, représentés par Me d'Albenas de la SCP Margall d'Albenas, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel, représentée par la SELARL Territoires Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société Alhena, représentée par Me Leparoux, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 4 février 2026 par

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Pérols, représentée par Me D'Albenas de la SCP Margall-D'Albenas demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête des sociétés

A se disant Albeni sur le territoire français.

D A et à la SARL Alaena Cosmétiques, au prix de 1 700 000 euros.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Albéa.

; 3°) de mettre à la charge de la société Albéa une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution « du refus d’inscription scolaire de la mairie de l’Albenc

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la commune de Six-Fours Les Plages, représentée par la Selarl Territoires Avocats agissant par Maître D'ALBENAS, demande au juge

Elle demande de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de la société Albéa au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les mesures d'expertise demandées par la Commune de l'Albenc (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Les mesures d'expertise demandées par la commune de l'Albenc (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Il en résulte que les conclusions aux fins de décharge présentées par la société Alena Energies et M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ALENAS.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Quissac, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 500

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société STE ALBEA SERVICES GENNEVILLIERS.

Le 23 novembre 2018 dans la salle des fêtes de la commune de l'Albenc, le requérant qui participait à un entrainement de roller-hockey a fait une chute.

A B, ressortissant albanais, né le 29 octobre 2002, serait entré en France, le 29 octobre 2015, selon ses déclarations.