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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000794_20230519
19 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2100727_20230621
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301215_20230306
6 mars 2023
3ème chambre
DTA_2201480_20250424
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2025 : - le rapport de M. Duvanel, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502977_20251227
27 décembre 2025
entraînant des débordements extrêmement importants qui ont inondé le bâtiment de la société JDC, et notamment au niveau du sous-sol et du parking, rendant inutilisable le matériel entreposé.
DTA_2201479_20250424
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303667_20230624
24 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 24 juin 2023 à 14 heures 30 ont été entendus : - le rapport de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502436_20250613
13 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2025 : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_2105340_20231207
7 décembre 2023
Journé, rapporteur public ; - et les conclusions de Me Bezard pour la commune des Belleville. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2006666_20221128
28 novembre 2022
A E, représenté par Me Debord, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de la Mauldre à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509371_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025 et un mémoire enregistré le même jour, sous le n°2509371, l'association de défense des libertés constitutionnelles, représentée
1ère CHAMBRE
DTA_2200430_20230525
25 mai 2023
B soutient qu'il n'était pas présent ce jour-là et qu'il s'est limité à autoriser un repas de fin d'année sous forme de repas prolongé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506199_20250307
7 mars 2025
ORTA_2506224_20250307
DTA_2202966_20240430
30 avril 2024
a été délivré à une personne de son entourage qui possède le même contexte familial, une maison plus petite que la sienne, un seul point d'eau et des toilettes accessibles uniquement par un petit débarras
2ème Chambre
DTA_2206539_20231120
20 novembre 2023
La clôture d'instruction a été fixée le 19 septembre 2023 par une ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2107440_20230126
26 janvier 2023
délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou à défaut, de procéder à une nouvelle instruction de sa demande dans le même délai, le tout sous astreinte de 1 000 euros par jours
3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517776_20251002
2 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 2 octobre 2025 à 14 heures 30.
DTA_2405254_20250227
27 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
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JOURNO, Déborah Esther, LELLOUCHE
12/05/2010
Voir →
17/06/2009