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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317097_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 12 juin 2025, la société Groupe Delaforge, Mme G F, M. B D, M. Q D, M. A D, Mme I D, M. L D, Mme H J, M. E D, Mme P K, Mme M D, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311080_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Delforge, C et Emaille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge
Source officielle4ème chambre
DTA_2208448_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'entreprise à responsabilité limitée DELAFORTERIE TRANSACTION, dont l'orthographe diffère de celle de la facture litigieuse, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité lors de laquelle le vérificateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210062_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
routes aménagement, Socotec construction, l'entreprise Jean Lefebvre IDF, Eurovia IDF, Valentin environnement travaux publics, Bouygues travaux publics, la société Berthold, Colas IDFN, Premys Genier Deforge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506305_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la régie immobilière de la ville de Paris représentée par Me Desforges conclut, au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207259_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la SCPI Epargne Foncière, représentée par Me Desforges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207263_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1, représentée par Me Desforges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408370_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Delforge, greffier : - le rapport de M. E ; - et les observations de Me Lanciaux, représentant Mme A et M. F, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire du 21 août 2024, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408423_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Delforge, greffier. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401018_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 et 31 avenue Jean Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303264_20240227
27 février 2024
27 février 2024
G E, représentés par Me Desforges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023 PREF/DCPPAT/BUPPE/024 du 6 février 2023 du préfet de l'Essonne portant cessibilité des emprises nécessaires à
Source officielle1ère chambre
DTA_2301201_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2303016_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2501263_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303234_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requête a été communiqué à Me Desforges, administratrice judiciaire, mandataire ad'hoc de la société Gaudriot, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201105_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DEFORGE
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102214_20240201
1 février 2024
1 février 2024
DEFORGE
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
mars 2010 au 21 mars 2012, mais son contrat s'est poursuivi ensuite, devenant un contrat à durée indéterminée ; - le fait que d'autres sociétés d'ambulances ont leur siège social au 4 rue Henri Desforges
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