Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402949_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le marché a été attribué au groupement Demeco entreprises et Déménagements Ferlay.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301436_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, se disant Bira Dembele se prévaut d'un acte de naissance, ainsi que d'une copie de cet acte de naissance, tous deux établis le 4 octobre 2021, d'un jugement supplétif du 1er octobre 2021, ainsi que
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête et des ièces com lémentaires, enregistrées le 17 juillet 2020 et le 22 janvier 2021, M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la mise en demeure.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à com ter du 30 janvier 2022, date à laquelle était due, our la remière fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à com ter de cette date
Source officielle3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la mise en demeure.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517874_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dembélé est admis à l’aide juridictionnelle provisoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100382_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... et non com ris dans les dé ens. D É C I D E : Article 1er : L’Etat est condamné à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à com ter du 10 juin 2021, date à laquelle était due, our la remière fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à com ter de cette date
Source officielle3ème chambre
DTA_2002015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et non com ris dans les dé ens. D É C I D E : Article 1er : L’Etat est condamné à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant
Source officielle3ème chambre
DTA_2002192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à com ter du 13 août 2021, date à laquelle était due, our la remière fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à com ter de cette date
Source officielle3ème chambre
DTA_2001761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à com ter du 10 décembre 2020, date à laquelle était due, our la remière fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à com ter de cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar suite la totalité de ce chef de réjudice doit être rattachée à cette année, our la com utation du délai de rescri tion institué ar l’article 1er de la loi du 31 décembre 1968. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à com ter du 26 novembre 2021, date à laquelle était due, our la remière fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à com ter de cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2100424_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête, des ièces com lémentaires et un mémoire, enregistrés le 18 février 2021, le 28 juin 2023, le 6 mars 2024 et le 15 juillet 2024, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la mise en demeure.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à com ter du 26 août 2021, date à laquelle était due, our la remière fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à com ter de cette date
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à com ter du 23 juillet 2021, date à laquelle était due, our la remière fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à com ter de cette date
Source officielle3ème chambre
DTA_2002893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 4 000 euros à com ter du 23 juillet 2020, date de réce tion de sa demande ar le ministre des armées. 12.
Source officiellePage 1 sur 4