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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2300851_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A a été recruté en qualité de médecin coordonnateur contractuel par l'hôpital départemental Dufresnes -Sommeiller du 13 septembre 2021 au 31 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307226_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

représentée par la Selarl Lexway Avocats, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à l'Hôpital Dufresne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207341_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

novembre 2022, la société CASEDDU, représentée par Me Groc, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'hôpital Dufresne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523279_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413904_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dufresne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505267_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405560_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du terrain situé 254 route Dufresne

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416693_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603549_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Dufresne, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500430_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500202_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500422_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500431_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500530_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant sri lankais, né le 11 janvier 1980, est entré sur le territoire français le 7 octobre 2022.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505063_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416088_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025 Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416166_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, - et les observations de Me Vrioni, pour Mme A... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416371_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517744_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608935_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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