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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501949_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la SARL DAWAN a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102872_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un courrier enregistré le 6 novembre 2023, Me Dabadie a informé le tribunal du décès en cours d'instance de M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300960_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'Earl Dabadie demande au tribunal d'annuler ces deux décisions et de faire droit à la demande d'aide à l'investissement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une demande enregistrée le 17 février 2025, le ministre de la justice demande l'extension de l'expertise à Me Lucas-Dabadie, mandataire judiciaire de la société BL2 Architectes, à la société Anco Atlantique
Source officielle12eme chambre
DTA_2300438_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la société Dawan n’est pas fondé. II.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501913_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Daman Studio est rejetée comme portée devant une juridiction incompétence pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204243_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par suite, les conclusions à fin de remboursement présentées par la SAS Daan Technologies sont devenues sans objet en cours d'instance et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202038_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par la SCP Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite, faisant suite à son recours préalable administratif obligatoire, par laquelle le conseil national
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203520_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par la SCP Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501796_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l'a assigné à résidence ou, à titre subsidiaire, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303240_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision du collège Jules Verne de Carcassonne refusant une demande d'orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté de l'enfant Dayan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519380_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B... représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304849_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler les arrêtés en date du 17 février 2026 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525353_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Dahhan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 août 2025 par lequel le préfet de police a décidé de l’assigner à résidence à Paris ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
mars 2025, le juge des référés, statuant sur la demande du ministre de la justice, a déclaré les opérations d’expertise prescrites par l’ordonnance n° 2403256 communes à Me Lucas-Dabadie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310093_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2310093 le 26 septembre 2023, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310216_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2310093 le 26 septembre 2023, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206411_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Galinat, représentant la SARL Zubi et Me Lucas Dabadie. Considérant ce qui suit : 1.
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