demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de la justice de lui communiquer " la décision motivée de Me Véronique Dagonet

du 31 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rethel a autorisé son maire à faire procéder à la démolition du bâtiment B..., situé avenue du Général de Gaulle par la société Dagibat

, représenté par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 7.2, 15.5.1, 15.5.4, 11.3, 5 alinéa 3, 2.5, 9.2 alinéa 2, 17.1 alinéa 3, 18 et 19 du règlement intérieur de la société Daunat

Dagon ne sont pas fondées. Vu les autres pièces des dossiers.

Dagon ne sont pas fondées. Vu les autres pièces des dossiers.

Dagon ne sont pas fondées. Vu les autres pièces des dossiers.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de la SCI de la Gare et du cabinet Damonte Immobilier.

Dagot doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. Dagot est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Boule-Daffont, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle

A C représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de Varennes-Vauzelles a délivré à la société " RC Dagonneau " un permis de construire

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, avocat de la MAIF, - les observations de Me Dagonat, substituant Me Cariou, avocat de Nantes Métropole.

La société Dagon Service LTD est une société anglaise.

Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Gautier, substituant Me Lahalle, avocat de M. et Mme C..., - et les observations de Me Dagonat

août 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a mis en demeure les gens du voyage stationnés sur le terrain, appartenant à la commune de Nevers, situé plaine de jeux des Senets 36 boulevard Camille Dagonneau

Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Leurent, représentant la SARL Jy Trouvetou ; - et les observations de Me Dagonat représentant la commune

C A, représenté par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Dagot, a présenté des observations au moyen d’ordre public, qui a été communiqué.

Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Dagonat, représentant le centre hospitalier universitaire de Reims. Considérant ce qui suit : 1. M.

Allègre, rapporteur public, - les observations de Me Dagonat, substituant Me Cariou, représentant le groupe hospitalier sud Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Abauzit, - les observations de Me Dagot, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.