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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007806_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Daime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309400_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé des lieutenants de louveterie à procéder à des battues administratives et à des destructions à tirs de sangliers, de daims
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de la Meuse à sa demande de communication des documents administratifs suivants : - la liste des élevages de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Côte-d'Or à sa demande de communication de documents administratifs, en l'occurrence : - la liste des élevages de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209312_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En outre, les motifs de l’ouverture anticipée de la chasse pour les daims et chevreuils ne sont nullement précisés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307062_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui communiquer la liste des élevages de sangliers dont les animaux sont destinés à la consommation et/ou à être relâchés, la liste des élevages de daims
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301777_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
janvier 2023 par lequel la préfète de la Charente a autorisé le lieutenant de louveterie de la circonscription n° 16 à organiser autant de battues administratives de destruction de sangliers, cerfs, daims
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201992_20220816
16 août 2022
16 août 2022
L'association syndicale libre les damiers-Courbevoie a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316442_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Daie Mahamud a été invité à relire ledit compte-rendu avant de le signer, ne peuvent être considérées comme ayant privé M. Daie Mahamud de la garantie tenant au bénéfice de cet entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207508_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Dauphiné ", représenté par Me Benzarti, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207538_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Champagne ", représenté par Me Benzarti, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117225_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un acte enregistré le 19 octobre 2022, la société HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte de HI-DAHME-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301380_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
représentées par l'AARPI Géo avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Charente a autorisé la destruction de grands animaux (sangliers, cerfs, daims
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205275_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la Daille, représenté par Me Cordel, déclare accepter le désistement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309403_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2023/DDT/SEPR/231 du 31 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé des lieutenants de louveterie à procéder à des battues administratives et à des destructions à tirs de sangliers, de daims
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203697_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Dans l'attente de ce que cette section disciplinaire se prononce, le président de l'université Côte d'Azur a, par un arrêté DAJIM n° 02/2002 du 7 janvier 2022, interdit à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102343_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 17 décembre 2020, la préfète de la Charente a autorisé la destruction de grands animaux (sangliers, cerfs, daims, chevreuils) et de blaireaux par battue administrative dans 14 communes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui communiquer les documents suivants, relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental : - la liste des élevages de daims
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302290_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
élevages d'animaux présents sur le territoire départemental : - la liste des élevages de sangliers dont les animaux sont destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2023, à sa demande de communication de documents administratifs, en l'occurrence : - la liste des élevages de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés, - la liste des élevages de daims
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