Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 mars 2023, la société SANDOZ, représentée par Me Damiano, avocate, associée Logan Lovells, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

, au titre de la garantie décennale des constructeurs, en les évaluant à 10 000 euros à la charge de la société Baua et à 5 000 euros à la charge de la société Damiani.

A B, représenté par Me Damiano, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 février

A B, représenté par Me Damiano, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 février

A B, représenté par Me Damiano, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 février

A C, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 février 2024, née du silence gardé par le préfet de la Loire sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, la société Novartis Pharma, représentée par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle de

A..., représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour formulée le 6 mai

et Isabelle Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza (parcelle AV00093), Suzanne Laugier (parcelle B0486), Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 24 mars 2023, 2 août 2023 et 17 septembre 2024, la société Viatris Santé, représentée par Hogan Lovells LLP (Me Damiano

Par cette requête, enregistrée le 27 novembre 2023 sous le n° 2305840, les associations requérantes, représentées par Me Damiano, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

A, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous afin de déposer une demande de titre de séjour

; 2°) de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Damgan ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Damgan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Architectes associés Belhassen-Laborde-Clavel, de la SACA SHL Sud est, des sociétés OTBI, BET SLH Sud-Est, Apave, Ganovelli, Asten, , Kromalu, Sicomfer,Zaffalone pour la société BBM Balay liquidée, Combes, Damiani

Ce même document identifie le seule centre-ville de la commune de Damgan comme une agglomération.

N D, représentés par Me Damiano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Nice portant refus de procéder au retrait des drapeaux israéliens hissés aux frontons de l'Hôtel

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, le département du Rhône, représenté par Me Damiano, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2023, M.

La SCI Cap Océan est propriétaire d'un immeuble constitué de trois locaux commerciaux sis 17, 19 et 21 de la rue d'Ambon à Damgan. Le 2 mars 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 2022 et 3 juillet 2024, la société par action simplifiée (SAS) Biogen France, représentée par Me Damiano

M02 du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Damgan a accordé à la SCCV Etoile de Mer un permis de construire modificatif.