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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305657_20230908
8 septembre 2023
David Lopez, Josélito Lopez, Moïse Lopez, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AW numéro 0450 (parking du gymnase
Chambre 1
DTA_2101394_20221109
9 novembre 2022
La requête a été communiquée à la SARL Vieira David et à L'EARL de la Source qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
David ne sont pas fondés.
DTA_2307306_20231124
24 novembre 2023
Nicky Reinardt, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045
2ème Chambre
DTA_2304638_20260310
10 mars 2026
l’Etat le versement à Me David de la somme de 1 500 euros.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400774_20240321
21 mars 2024
immobiliers et ouvrages susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'une maison et de son cabanon dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AX n° 0003, sis 117 rue Paulin David
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.
1ère chambre
DTA_2216368_20250619
19 juin 2025
La SASU Even Lait Industrie a produit des observations le 12 mai 2025. Le directeur chargé de la direction des grandes entreprises a produit des observations le 21 mai 2025.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David
1ère Chambre
DTA_2313314_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.
DTA_2414739_20250625
25 juin 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
DTA_2302254_20250512
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207175_20221222
22 décembre 2022
A C ainsi qu'à tous autres occupants sans titre de libérer le logement de fonction situé 1 rue David Elbaz à Toulouse dès la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour
7ème Chambre
DTA_2504066_20260216
16 février 2026
David ; - les observations de Me Debazac, substituant Me Fabre, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
8ème chambre
DTA_2004932_20221230
30 décembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n°2004932 le 17 juillet 2020, et un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°
10ème chambre
DTA_2313197_20250424
24 avril 2025
David A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 18 juin 2024 de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 24 novembre 2023
DTA_2309134_20250424
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2302533_20230811
11 août 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
6ème Chambre
DTA_2418121_20251223
23 décembre 2025
B... de la part des frais exposés par lui, non compris dans les dépens et laissés à sa charge par le bureau d’aide juridictionnelle, dans la limite de 1 000 euros.
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