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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500911_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, la SAS INSTAR, représentée par Me David et Me Jabakhanji, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506876_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C B, représenté par Me David-Godignon et Me Le Blaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2314513_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312088_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212609_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206064_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, la société Sobeca, représentée par Me Godignon-Santoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Veolia eau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211910_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311981_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209969_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212067_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2511592_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

David, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2512405_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

David, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310342_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308551_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205081_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309587_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : A l’issue d’un contrôle sur pièces, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308601_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310729_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Dedieu, représentant la SARL JKM.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315365_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109228_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant

Source officielle

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