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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2401734_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bertolo, - les observations de Me Debbache, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209238_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Debbache, avocate, représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301619_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
son détachement, implicitement accepté, soit rejet de son recours gracieux contre la décision du 29 août 2022 portant refus de détachement ; 2°) d'enjoindre au centre pénitentiaire du Havre d'édicter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005876_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de le placer en position de détachement sur concours.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301707_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
effectif son détachement en qualité de gardien-brigadier de police municipale de la commune du Havre ; 2°) d'enjoindre au centre pénitentiaire du Havre de prendre toutes mesures utiles pour rendre effectif
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302034_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
alors qu’elle a effectué les démarches pour obtenir le poste de responsable de la restauration au lycée Saint Cricq de Pau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006090_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
et desservi par les réseaux n'est pas de nature à compromettre ou rendre plus onéreux l'exécution du futur plan local d'urbanisme.
Source officielle12eme chambre
DTA_2102093_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
à compter du 1er novembre 2021 n'a pas eu pour effet de rendre sa requête dépourvue d'objet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107298_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
le renouvellement du détachement ou de réintégrer son corps d'origine.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A a sollicité des informations sur l'avancement de sa demande de détachement. Par un courriel du 11 juin 2021, l'administration a informé M. A du refus de son détachement. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2005280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si le refus de renouvellement de détachement de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515088_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Debbache, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300037_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article 15 du même décret : « Tout détachement de fonctionnaire est prononcé par arrêté du ministre dont il relève et, le cas échéant, du ministre auprès duquel il est détaché. ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004323_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
détachement () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100626_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
son détachement ne serait pas renouvelé et qu'il prendrait fin au 31 août 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208220_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 9 mai 2022, elle a sollicité le renouvellement de son détachement pour une durée d'un an.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300831_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le 27 janvier 2023, il a demandé à bénéficier d’un détachement auprès de la commune de Rennes, en qualité de policier municipal, à compter du 1er mai 2023.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605751_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Me Debbache indique que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907648_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
applicables aux employeurs de salariés détachés par l'article L. 1261-2 du même code.
Source officielleChambre 1
DTA_2002981_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A à la suite de la décision de l'Eurométropole de ne pas renouveler son détachement.
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