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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407133_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En ce qui concerne le montant des débours : S'agissant des débours exposés pour le compte du jeune A J : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502317_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
le cas échéant, par l'une des parties, la nature et l'étendue de tout nouveau dommage accidentel matériel ou aggravation des anciens sur les immeubles et ouvrages avoisinant le chantier et visés ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211252_20230217
17 février 2023
17 février 2023
évoqués ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304228_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'experte peut demander au président de la juridiction une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses honoraires et débours. Cette demande peut intervenir en cours d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302784_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L’expert déposera son rapport provisoire au greffe en deux exemplaires dans un délai de deux mois à compter du début des travaux de démolition.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503396_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il y a lieu de faire application des dispositions rappelées ci-dessus et de procéder à la désignation d'un expert. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303719_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
. / Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2002369_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par l'ordonnance du 15 février 2021 visée ci-dessus, le juge des référés a, sur la demande de la SCI MJ, ordonné, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il en résulte que les conclusions mentionnées ci-dessus du centre hospitalier de Perpignan sont dépourvues d'utilité et doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202498_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a été à nouveau admis le 10 septembre 2020 dans ce service en raison de fortes douleurs et d'un début de nécrose de son pied droit.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317198_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que ces infections auraient été présentes ou en incubation au début de la prise en charge de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il soutient que les caves de l'immeuble 113, rue Lafayette appartiennent à la copropriété et subissent des infiltrations du fait du jardin à l'usage de la crèche créé au-dessus par la Ville de Paris et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514800_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le montant des honoraires et des frais et débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406688_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'urgence est satisfaite ; une scolarisation en établissement entrainerait une intégration brutale en cours d'année et une rupture avec le rythme de l'instruction, inadapté au profil de l'enfant ; débuter
Source officielle6ème chambre
DTA_2000427_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
sont établis par la production d'un relevé définitif des débours, un relevé des débours futurs et une attestation d'imputabilité de son médecin-conseil.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102138_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise : 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201943_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les opérations de contrôle n'ont pas été réalisées sur place ; - le service vérificateur a appliqué à tort un taux de TVA de 20% sur l'ensemble des encaissements de la société, incluant ainsi des débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604312_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604417_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604464_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
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