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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307233_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A, représenté par le cabinet d'avocats Decker et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet des recours gracieux des 4 et 12 juillet 2023 par lesquelles la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206229_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la Scm Irm du Languedoc et la société Allianz Iard, représentées par le cabinet Decker et Associés, aux écritures de Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202163_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SASU Bati Conseil Deco exerce une activité de construction de maisons neuves. Depuis le 1er juillet 2016, elle a pour gérant et associé unique M. A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2512221_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a exercé en tant que bénévole au sein d’associations et a participé à des chantiers d’insertion organisés par les Ateliers Sésame de l’association Le Mas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL AG PLUS DECO est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2317196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et Home Distribution dont les requérants sont associés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400083_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Un acte d'engagement a parallèlement été signé entre Idelians et la société Technique et Décor, placée en première position.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
le procès-verbal n°3814/DEQ/GEG/BM du 9 décembre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN 48 sise dans la commune associée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404041_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, sous le n° 2404041, le 24 avril 2024, le Syndicat des Avocats de France, représenté par Me de Decker, demande au tribunal 1°) de déclarer son
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009674_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de tourisme affectés à l'usage de la gérante et d'un des associés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ne sont ni dirigeants, ni associés, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification doit être écarté. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008981_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les sociétés Home Decoration et Home Distribution, dont M. et Mme B sont les associés, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la société Aerts et Planas, la société CCE Associés et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221796_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la commune de Villebon-sur-Yvette, représentée par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200292_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Selarl Fourmeaux Lambert associes agissant par Me Fourmeaux, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2201423_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Point président de l'association Vive la Forêt. Une note en délibéré présentée par l'association Vive la Forêt a été enregistrée le 23 février 2024, et n'a pas été communiquée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204763_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Concept présente un caractère sommaire et vicié ; - la maitrise de l'affaire retenue par le service n'est pas caractérisée dès lors qu'elle n'est associée qu'à hauteur de 50% de la SARL Agencement Décoration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109505_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un acte enregistré le 24 septembre 2022, l'association Ouvre-Boîte déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303328_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En tout état de cause, la SARL Alpha Decor est sans qualité pour solliciter la décharge d'impositions supplémentaires auxquelles ont été assujettis les consorts B, associés de cette société, en lieu et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403317_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Inter Décor, la société Couvrest, la CAMBTP en qualité d'assureur de la société Chanzy et la société Rector Lesage.
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