A cet égard, les requérants font valoir que le décroché de façade en limite nord-est est illégal dans la mesure où le dossier de permis de régularisation ne précise pas si les vitres projetées sur ce décroché

Par conséquent, des désordres résultant de décrochements de blocs rocheux provenant de ce talus ou de dérobement de ce talus sont susceptibles d’engager la responsabilité sans faute de la commune de la

Par un acte enregistré le 17 octobre 2025, la SAS Destock pièces auto Orléans déclare se désister de sa requête.

D'une part, l'article UD 2.2 relatif à la forme des constructions précise que celles-ci doivent présenter un " volume simple, plan rectangulaire sans saillies ni décrochements nombreux et importants ".

du Pont de Beauvoisin demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d’évaluer la dangerosité d’une chute de roches menaçant l'habitation susceptible d’être impactée par un nouveau décrochement

modifications ; - le centre des impôts fonciers de Quimper ne lui a pas communiqué d’explication à ces modifications ; s’il lui a été répondu que le document d’arpentage ne fait mention d’aucun décroché

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Emre Destock, représentée par Me Aouidet, demande au juge des référés, sur le fondement

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Georges Decroze de verser à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024, par laquelle le

La société Destock Barbès a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'inspection du travail de l'Oise.

Article 3 :L'Etat versera à Me Desroches une somme de 900 en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Desroches renonce à percevoir

: - la responsabilité de la commune de Saint-Benoît fondée sur les dommages de travaux publics est engagée en sa qualité de maître de l'ouvrage public que constitue la falaise de laquelle s'est décroché

Cristille, juge des référés ; - les observations de Me Desroches, représentant M.

Mme A, agent titulaire, a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.

Article 3 : L'Etat versera à Me Desroches la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Cristille, juge des référés ; - les observations de Me Desroches, représentant Mme A. Le préfet de la Vienne n'était ni présent ni représenté.

Cristille, juge des référés - les observations de Me Desroches, représentant M.

Enfin, la mutuelle SMABTP demande à être garantie par les sociétés Trace Architecte - cabinet Derycke Associés et SERC Nord-Etudes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme F A, représentée par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

A..., représentée Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le