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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300248_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B D et Mme A C, représentés par Me Delavallade, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Charente Maritime à leur verser la somme de 104 834.20 euros au titre de la réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505308_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Delavaud, demande au tribunal d'annuler la décision, notifiée le 27 novembre 2024, par laquelle le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône l’a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517364_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Delavallade , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le recteur de l’Académie de Créteil a prononcé son licenciement sans préavis ni indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103892_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B, représenté par Me Delavallade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessible au profit du Conservatoire de l'Espace
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202564_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Blanquefort, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et la condamnation des requérants à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202610_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la SCI Agal, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601215_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Delavallade, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au Conservatoire du littoral, de procéder à l’élagage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207204_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Allianz, représentée par la Scp Delavallade Raimbault, aux écritures de Me Delavallade, sollicite qu'il soit donné acte de ses plus
Source officielle4ème chambre
DTA_2300131_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
une requête n° 2300132, un mémoire, et une pièce complémentaire n'ayant pas été communiquée, enregistrés le 9 janvier 2023, le 27 septembre 2024 et le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Delavallade
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101693_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Delavallade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103879_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Delavallade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102091_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la SASU Arcade Nettoyage, représentée par la SCP Delavallade Raimbault, conclut : 1°) de prendre acte en ce qu'elle ne s'oppose pas à sa mise en cause sous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104781_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
les 23 juillet et 13 octobre 2021, la société SAS Somotex, la SCI Jarsiel et la société du 199 rue du 4 aout 1789, la première dénommée ayant la qualité de représentant unique, représentées par Me Delavallade
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306824_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représenté par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A... une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303683_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, Bordeaux Métropole, représenté par la SCP Delavallade Raimbault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C le versement
Source officielle4ème chambre
DTA_2203255_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Saint- Paul- la- Roche, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206351_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Delavallade conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2205441_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B C, représenté par Me Delavallade, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points sur le capital de son permis de conduire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205082_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402108_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 avril 2024, 20 février 2025, 5 juin 2025 et 25 juillet 2025 Mme B A, représentée par Me Delavallade, demande
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