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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308386_20240117

17 janvier 2024

La présidente du tribunal a délégué à M. Delage, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2203595_20220812

Administratif

12 août 2022

E F A, représenté par Me Thinon, demande au tribunal d'annuler les décisions du 15 avril 2022 par lesquelles la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402697_20241115

15 novembre 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303058_20230906

6 septembre 2023

La présidente du tribunal a délégué à M. Delage, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

5ème chambre

DTA_2206963_20230117

17 janvier 2023

Delage, président, - Mme Florent, première conseillère ; - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, Signé J.

4ème chambre - 4/11

DTA_2404073_20240617

17 juin 2024

Delage, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301664_20230407

7 avril 2023

Par une décision du 3 janvier 2022, la présidente du tribunal a délégué à M. Delage, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506355_20250904

4 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 2 septembre 2025, en présence de Mme Delage, greffière d'audience : - le rapport de M.

4ème chambre - 4/11

DTA_2403480_20240522

22 mai 2024

Delage, - les observations de M.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305604_20230712

12 juillet 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303933_20230608

8 juin 2023

, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente () ". 2.

4ème chambre - 4/11

DTA_2402228_20240325

25 mars 2024

Delage ; - les observations de Me Puech, avocate désignée d'office représentant M.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301263_20230224

24 février 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Reconduite à la frontière

DTA_2205662_20220816

16 août 2022

F A E, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

3ème Chambre

DTA_2405808_20250226

26 février 2025

par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai

5ème chambre

DTA_2204752_20221108

8 novembre 2022

. / La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308476_20231023

23 octobre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305691_20230717

17 juillet 2023

référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Val de Marne ou des Yvelines de lui fixer un rendez-vous dans un délai

4ème chambre - 4/11

DTA_2402119_20240325

25 mars 2024

Delage ; - les observations de Me Puech, avocate désignée d'office représentant M.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208773_20221124

24 novembre 2022

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.