Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2024 et le 21 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Denideni, demande au tribunal, dans le dernier

B A, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 27 avril 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Denideni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

C A, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Delmas ; - les observations de Me Denideni, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

C A B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et prélèvements sociaux, assorties des majorations et intérêts

D B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire

D B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B..., représenté par la Me Denideni, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) à indemniser les préjudices patrimoniaux

A... représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

A B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de renouvellement de sa carte de résident prise par le sous-préfet de Meaux en date du

B A, représenté par Me Denideni demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Montlhéry de lui communiquer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2021 et 22 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) CSS BOX, représentée par Me Denideni, demande

D C E, représenté par Me Denideni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

A... épouse C..., représentée par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour ;

Aux termes de l'article L. 612-4 de ce même code : " () Les instances régionales décident de l'attribution des aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale accordées aux travailleurs indépendants

Theoleyre, - les observations orales de Me Denideni, avocat commis d'office représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 août 2023: - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Denideni

B A, représenté par Me Denideni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer