Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416887_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La requête a été présentée pour Mme A... épouse B..., demandeuse de visa, par Me Denis Selimi, avocat exerçant en Albanie.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2313019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023, notifié le 20 octobre 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'oblige à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411636_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307818_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Charret ; - les observations de Me Selmi, qui s'en rapporte à ses écritures ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312973_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En dernier lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303256_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile
Source officielle12ème chambre
DTA_2406609_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident
Source officielle11ème chambre
DTA_2407006_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de résident d’une durée de dix
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2304421_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C D (A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314357_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligée à quitter
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307856_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Charret ; - les observations de Me Selmi, qui s'en rapporte à ses écritures ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2304081_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517384_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2307216_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303363_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2304994_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
J A C, représenté par Me Selmi demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523167_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2414781_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415329_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Selmi, avocate de M. A, et les observations orales de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523810_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de Mme Syndique, juge des référés ; - les observations de Me Selmi pour M.
Source officiellePage 1 sur 4