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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2209432_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1°) avant dire droit : - d'ordonner une expertise médicale destinée à déterminer et évaluer les préjudices causés par sa prise en charge médicale au sein de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206520_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, au syndicat des copropriétaires du 1, rue Auguste Chabrières, au syndicat des copropriétaires du 2, rue Auguste Chabrières, au syndicat des copropriétaires du 41, rue Desnouettes, au syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115138_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Desmont Tricot Architectes Associés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300318_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle en ce que, salarié peintre au sein de la société Théophile Desbonnets
Source officielle7ème chambre
DTA_2108043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme A, aide-soignante, personnel civil du ministère de la défense, affectée à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes depuis le 16 décembre 2013, a été placée en congé de maladie ordinaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée aux sociétés Prospective et Patrimoine, Desmont Tricot Architectes Associes, Alain Charles Perot et Florent Richard, AD2i, SPIE Batignolles Energie Grand Sud
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la société Le Grignot, représentée par Me Desmonts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2200154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Le Grignot, représentée par Me Desmonts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420947_20240801
1 août 2024
1 août 2024
d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la commission d'attribution des logements de Paris Habitat a classé sa candidature pour l'attribution du logement de type T5 situé au 66 rue Desnouettes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201236_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la société AABN Taxi, représentée par Me Desmonts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 219-2022 du 30 mars 2022 par
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500753_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., représenté par Me Desmonts, indique reconnaître les faits mais demande à être dispensé du paiement de l’amende dès lors qu’il a spontanément entrepris les travaux de remise en état du domaine public
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500236_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., représenté par Me Desmonts, indique reconnaître les faits mais demande à être dispensé du paiement de l’amende dès lors qu’il a spontanément entrepris les travaux de remise en état du domaine public
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302764_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A soutient encourir des risques en cas de retour dans son pays d'origine, son départ étant considéré comme un déshonneur par ses parents, la réalité d'un tel risque n'est pas établie.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400333_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme D B, représentée par Me Desmonts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel la maire de Trouville-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503965_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Desmonts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 du préfet du Calvados lui interdisant, pour une durée de six mois, d’exercer auprès de mineurs toutes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400398_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A et Mme E C, représentés par Me Desmonts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Trouville-sur-Mer a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503491_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, la commune de Cricquebœuf, représentée par Me Desmonts, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu’elle accepte le désistement partiel de la SAS H Deauville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400204_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B, représentés par Me Desmonts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la société Cellnex
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102610_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la SARL AAABN Taxi, représentée par Me Desmonts, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par
Source officiellePage 1 sur 5