Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2024 et le 21 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Denideni, demande au tribunal, dans le dernier

B A, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 27 avril 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Denideni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

C A, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Delmas ; - les observations de Me Denideni, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

C A B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et prélèvements sociaux, assorties des majorations et intérêts

D B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire

D B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B..., représenté par la Me Denideni, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) à indemniser les préjudices patrimoniaux

A... représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

A B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de renouvellement de sa carte de résident prise par le sous-préfet de Meaux en date du

En premier lieu, il résulte du deuxième alinéa de l'article R. 621-13 du code de justice administrative précité que seule la formation de jugement qui statuera dans l'instance principale décidera de la

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations

Le requérant indique d'ailleurs dans ses dernières écritures s'en remettre à ce que le tribunal décidera avec la maire et précise qu'il ne souhaite pas participer à l'audience.

B A, représenté par Me Denideni demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Montlhéry de lui communiquer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2021 et 22 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) CSS BOX, représentée par Me Denideni, demande

D C E, représenté par Me Denideni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

A... épouse C..., représentée par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour ;

fondamentales : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera