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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2303296_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de Valence a formé opposition à la déclaration préalable présentée par la société Demaison Pierre en
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102799_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Beauchard, Bodin, Demaison, Giret, Hidreau, Shorthouse, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501422_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur A D F, représentée par Me Demaison, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004373_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sa déclaration préalable du 30 janvier 2020, et enregistrée sous le numéro DP 095 351 20 00004 en vue de l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile sur le toit d'un bâtiment sis 30 rue Demaison
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102088_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2021 et 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Deraison, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430876_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Deraison, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303023_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Deraison, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un
Source officielle8ème chambre
DTA_2206502_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Desbissons, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 25 avril 2022 tendant à l'abrogation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308130_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A C, représenté par Me Deraison, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501061_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, qui a reconnu le 31 juillet 2024 l'enfant Adam Demaison né le 28 septembre 2023 d'une mère française résidant à Rouen et dont il est séparé, ne justifie pas contribuer à l'entretien ou à l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508029_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Sophie Deraison, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306739_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Demoisson, président de la Ligue PACA de tennis, qui conteste l'urgence, arguant de la circonstance que les poules ne sont constituées qu'à la fin de l'année ; il fait en outre valoir qu'aucune procédure
Source officielle2ème chambre
DTA_2302704_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Saint-Jean-de-Liversay, représentée par la SCP Bodin Boutillier Demaison Giret Hidreau Shorthouse, conclut au rejet de la requête et
Source officielleChambre 2
à titre subsidiaire, elle pourra être regardée comme dirigéec/Clermont Auvergne Métropole
DTA_2000689_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Demaison, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Chamalières, et le cas échéant solidairement avec Clermont Auvergne Métropole
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2217749_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En l'espèce, la décision litigieuse a été signée par Mme Emmanuelle Desmaison, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer qui justifie, par une décision du 16 novembre 2017, d'une délégation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303435_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Deraison, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2102253_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Demaison, représentant Mme A et de Me Merlet-Bonnan, représentant l'ENIM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204648_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F E, représenté par Me Deraison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200971_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Demaison, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 5 mars 2021 par la direction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404260_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en régularisation, enregistrés les 8 et 12 juillet 2024, Mme A née H, représentée par Me Constance Desmaison, demande au juge des référés, sur
Source officiellePage 1 sur 2