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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222708_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2222708, le 31 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Desmazure, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence de services et de paiement (ASP) à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222847_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2222821, le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Desmazure, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence de services et de paiement (ASP) à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102318_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Desmazières Drino Immeubles doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105668_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B et de Me Monrosty pour la société Desmazières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100067_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, et celles de Me Monrosty, représentant la société Desmazières. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503345_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 avril 2025 du préfet de l'Hérault qui lui inflige une astreinte de 150 euros par jour de retard pour son local situé 3 rue Desmazes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501301_20250220
20 février 2025
20 février 2025
code de justice administrative, d'ordonner le paiement de la somme de 400 euros correspondant au loyer du mois de février pour le logement donné à bail au troisième étage de l'immeuble situé 3, rue Desmazes
Source officielle6ème chambre
DTA_2208394_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
E B, représenté par Me Desmazières, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a notamment abrogé son visa de court séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202403_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 12 août 2022, la commune de Saint-Josse-sur-Mer, représentée par Me Desmazieres, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110169_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle le GIE Groupe Vauban a été assujetti au titre de l'année 2014 à raison d'un établissement sis 9, rue Desmazières
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216156_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
requête, enregistrée le 29 juillet 2022 sous le n° 2216156, et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2022, le 10 janvier 2023 et le 4 février 2025, la société Saphir Gestion, représentée par Me Desmazure
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501905_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, doit être regardée comme demandant au juge des référés d''annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 du préfet de l'Hérault qui interdit à titre définitif l'habitation de son local du 3e étage du 3 rue Desmazes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304666_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C F, représenté par Me Desmazieres, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 23 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304667_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B F, représenté par Me Desmazieres, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 23 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301703_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En ce qui concerne l’affectation au sein du musée Alfred Desmasures : Aux termes de l’article 1 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009141_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, la commune de Saint-Josse-sur-Mer, représentée par Me Desmazières, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la SA Allianz, représentée par Me de Angelis, avocat, membre de la SCP De Angelis-Semidei-Habart Melki-Bardon-Segond-Desmure, conclut à ce qu’il lui soit donné
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402347_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
enregistré le 17 janvier 2025, présenté par la société XL Assurance, en qualité d'assureur de la société BETOM, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart Melki - Bardon - De Angelis - Segond - Desmure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415986_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société SARL AKENA représentée par Me Desmazières du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404170_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistré le 31 octobre 2024, la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis Semidei Habart Melki Bardon de Angelis Segond Desmure
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