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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2206094_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le renouvellement est accordé dans les conditions fixées à l'article 35 ci-dessus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301491_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 1.4 du règlement J du PPR de la commune de Châtel, aucune pièce destinée à une occupation humaine ne doit être réalisée au-dessous de la cote TN+1 mètre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204589_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée A 1185 située sur la commune d'Argot-Dessus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300474_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Eu égard à ce qui est dit au point 11 ci-dessous, l'absence de toute cote rattachée à ce système altimétrique, ainsi que l'exigent les dispositions citées ci-dessus de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304373_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'ordonnance visée ci-dessus du 3 mars 2023 contient une erreur matérielle dans son dispositif. Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément au dispositif ci-dessous.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200243_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu l'ordonnance du 26 juillet 2022, rendue sur la requête portant le numéro ci-dessus, présentée par M. A B, M. E D et Mme C F, représentés par Me Weyl.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'investigations archéologiques préventives liées au projet de Mise au Gabarit Européen de l'Oise (MAGEO) entre Creil et Compiègne, sur le territoire de la commune de Verneuil en Halatte énumérés ci-dessous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305141_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'abord, comme exposé ci-dessus, le 4. du 1. de l'article 12 du règlement de la zone UC du PLU de la commune de Bourg prévoit trois alternatives distinctes en cas d'impossibilité, pour le pétitionnaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2109235_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la cote de référence et a minima 20 cm au-dessus du niveau du terrain naturel ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2204251_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le jugement visé ci-dessus contient une erreur matérielle à son point 7. Cette erreur n’est pas susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301452_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par la requête visée ci-dessus, l'intéressé demande l'annulation de cet avis. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304509_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
: / Le niveau habitable le plus bas doit être situé au minimum au-dessus de la cote des PHEC () ". 5.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307893_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le jugement visé ci-dessus du 12 décembre 2025 contient une erreur matérielle en ce que l’article 3 de son dispositif fait référence à l’article L. 761-1 « du code du travail » au lieu « du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219390_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'ordonnance visée ci-dessus contient une erreur matérielle à l'article 2 du dispositif. Cette erreur n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503853_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
expert pour dresser d'urgence le procès-verbal de constat des lieux, préalablement à l'intervention des études nécessaires à la poursuite du projet Canal Seine Nord Europe sur la parcelle énumérée ci-dessous
Source officielle2ème chambre
DTA_2105952_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Certes, l'autorisation d'urbanisme attaquée comporte une prescription, selon laquelle : " les planchers fonctionnels doivent être placés au-dessus de la cote de référence (175,03 m A).
Source officielle2ème chambre
DTA_2105953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Certes, l'autorisation d'urbanisme attaquée comporte une prescription, selon laquelle : " les planchers fonctionnels doivent être placés au-dessus de la cote de référence (175,03 m A).
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010256_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Cette erreur entre dans le champ des dispositions de l'article R. 741-11 du code de justice administrative visées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303054_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
liées au projet de Mise au Gabarit Européen de l'Oise (MAGEO) entre Creil et Compiègne, sur les territoires des communes de Brenouille, Lacroix Saint Ouen, Rhuis, et Verneuil en Halatte énumérés ci-dessous
Source officielleJuge Unique
DTA_2500334_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le jugement visé ci-dessus est entaché d’une omission matérielle dès lors qu’il ne mentionne pas la représentante de la caisse d’allocations familiales de la Martinique, qui était présente à l’audience
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