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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007149_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, le Syndicat des Eaux Ouest Essonne, représenté par Me Peru demande au tribunal : 1°) de condamner la société DESTAS ET CREIB
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801854_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B D, liquidateur judiciaire de l'association Dental Access, indique ne pas produire d'observations et laisser l'association Dental Access faire valoir ses prétentions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204116_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la société RS Dental a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104651_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, l'association Dental Access demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904544_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 juillet 2019 portant levée de la suspension totale de l'activité du centre de santé dentaire Dental
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La société RS Dental livre ensuite la prothèse, contre paiement, au dentiste qui l'a commandée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que : - la première réunion d'expertise a eu lieu le 22 février 2024 ; - les installations réalisées par la société Dental Partner Services rejettent de l'eau dans les canalisations et
Source officielle7ème chambre
DTA_2100055_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Article 2 : L'État versera à la SAS Biotech Dental la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405956_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre dentaire Floss Dental.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109868_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Biotech Dental Smilers, représentée par Me Laloum, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405237_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Descamps, conseil de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000933_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B versera à la SAS Descamps Lombardo une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315733_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Descamps doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Descamps est rejetée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011887_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 3 décembre 2020, la société 43 rue Descamps Paris XVI APS, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505228_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et de la couverture de la cour arrière de la parcelle cadastrée n°000 MS 131 située 18 rue Desseaux ainsi que des travaux de démolition de deux petits locaux en pierre accolés à la maison située 18 rue
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100812_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Biotech Dental Manufacturing a demandé, le 14 novembre 2019, l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206399_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société RS Dental est transmis au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500734_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Destal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 3 octobre 2024 déclarant cessibles des parcelles comprises dans l’emprise du périmètre de la DUP
Source officielle1ère chambre
DTA_2302111_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En l’espèce, si la décision du 9 octobre 2023 comporte la signature de son auteur, la mention de sa qualité de « vétérinaire officiel » ainsi qu’un cachet de la DDETSPP, le nom et le prénom de son signataire
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300071_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la société Recordati Rare Disease représentée par Maître Destal, demande à la Cour Administrative d'appel de Paris : 1°) d'annuler
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