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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203199_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que le bâtiment en cause situé 40-42 rue Néricault Destouches à Tours, dont M. A E et M. D E sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606062_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Desouches de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602932_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Desouches, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un acte enregistré le 17 octobre 2025, la SAS Destock pièces auto Orléans déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600513_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Emre Destock, représentée par Me Aouidet, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403265_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024, par laquelle le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306836_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un courrier du 24 novembre 2022, ils ont demandé à la commune de prendre toutes mesures pour rétablir le débouché du tunnel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203034_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Destock Barbès a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'inspection du travail de l'Oise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107501_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. / () / L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé
Source officielle2ème chambre
DTA_2403059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 3 :L'Etat versera à Me Desroches une somme de 900 en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Desroches renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600698_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Cristille, juge des référés ; - les observations de Me Desroches, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
ruisseau qui coule entre le lac de Gravelle et le lac de Daumesnil, en longeant (en partie) la route de la Tourelle, au nord-ouest par la route de la Belle-Etoile et au nord-est par la route Dauphine, au débouché
Source officielleétrangers JU
DTA_2300290_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Desroches la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200652_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
avait qualité pour déposer une déclaration préalable portant sur des travaux concernant la parcelle cadastrée section AP n° 355 sur laquelle il bénéficie d'une servitude de passage et l'accès projeté débouche
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403264_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cristille, juge des référés ; - les observations de Me Desroches, représentant Mme A. Le préfet de la Vienne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle3ème chambre - Référé
DTA_2601397_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Cristille, juge des référés - les observations de Me Desroches, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400274_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme F A, représentée par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle3ème chambre
DTA_2402482_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301025_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503368_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desroches, avocat de M.
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