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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2502831_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de sang tandis que la norme basse est de 11,5 grammes par décilitre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200047_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle fait valoir que Mme C a été relogée dans un logement du parc social de type T1 adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 2 rue Devilliers à Choisy-le-Roi (94600) et que le bail a pris effet le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200277_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022 sous le numéro 2200277/2-1, la société Living 17, représentée par Me Devillières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021, par
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2418675_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Devillieres, substituant Me Delpeyroux, représentant la société EFFI.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309528_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
gérant de la société civile immobilière (SCI) La Rotonde, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023_02678_VDM du 16 août 2023 du maire de Marseille de mise en sécurité de l'immeuble situé 4 rue Devilliers
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127180_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillieres, pour la société Jerico. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523004_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Devilliers, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006084_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C B, représenté par Me Devillières, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104876_20240226
26 février 2024
26 février 2024
réalisation de travaux de remise en état du mur de soutènement implanté au droit des parcelles formant le terrain d'assiette des copropriétés du 8 et du 10, impasse Croix de Régnier et surplombant la rue Devilliers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104930_20240226
26 février 2024
26 février 2024
réalisation de travaux de remise en état du mur de soutènement implanté au droit des parcelles formant le terrain d'assiette des copropriétés du 8 et du 10, impasse Croix de Régnier et surplombant la rue Devilliers
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320838_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Devillières demandent au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216134_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Devillieres, avocate, demande au Tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605816_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représentée par Me Devilliers, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608811_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentée par Me Devilliers, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation
Source officielle1ère chambre
DTA_2008198_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Delière, conseillers municipaux, demandent au tribunal d'annuler la délibération n°2 du 30 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saintry-sur-Seine a accordé à son maire, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303321_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, représentant les époux B....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517714_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Devilliers, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309517_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Myara, juge des référés ; - et les observations de Me Devilliers substituant Me Balme Leygues, représentant la requérante, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511840_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Marcon, greffier d’audience : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Devilliers, substituant Me Merienne, représentant Mme A..., présente à l’audience, qui a repris les moyens de
Source officielle2ème chambre
DTA_1808258_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2018, M. et Mme B C, représentés par Me Devillières, demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officiellePage 1 sur 2
Ramos Da Cruz, Stéphanie, Devillieres
05/11/2021
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DEVILLIERES, Jean-Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00007
07/07/2021
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DEVILLIERES, Jean, Pierre
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
02/04/2015
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DEVILLIERES, Jean-Pierre
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14/05/2014
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DEVILLIERES, Jean-Pierre
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession immediat ; commissaire exécution du plan : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
15/12/2013
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