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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205226_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mmes B et Ana A de l'ensemble du site de la dune Dewulf
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402104_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Dewolf, demande au tribunal de le décharger des impositions supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge par une décision du 19 avril 2024, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514041_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représentée par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la totalité des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 en raison
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308797_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2308797 les 18 avril et 4 décembre 2023 et 4 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) The Harmonist, représentée par Me Dewolf
Source officielle6ème chambre
DTA_2101889_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCP Lapotre, Brochay, Dewald, Loiseau-Dewald sont infondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205649_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... en vue de la construction d’une extension en R+1 ainsi que du changement des menuiseries à l’arrière de l’habitation implantée sur une parcelle cadastrée section HN n° 249 située 13 rue Paul Demulder
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120525_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B, représenté par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de " déclarer irrégulière et non fondée la décision de rejet de l'opposition en date du 26 juillet 2021 " et de " juger irrégulière la mise en
Source officielle5ème chambre
DTA_2207156_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sous le n° 2207156, par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 20 juin 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Dewolf, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506131_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514042_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la totalité des impositions supplémentaires pour un montant de 509 euros en droits et pénalités auxquelles il a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300455_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée Euro construction industries outre-mer (SARL ECIOM), représentée par Me Dewolf
Source officielle2ème chambre
DTA_2200673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentés par Me Dewolf, demandent au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse pour un montant de 213 150 euros au titre de l’année 2020 ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310176_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : L'EHPAD Les Lys Blancs de Quesnoy-sur-Deûle versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303997_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La commune de Quesnoy-sur-Deûle maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602616_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2026 par laquelle la maire de la commune de Quesnoy-sur-Deûle
Source officielle5ème chambre
DTA_2207163_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 20 juin 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Dewolf, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100692_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Sule, représentant la commune de Quesnoy-sur-Deûle. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 juillet 2020, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2404792_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013
Source officielle3ème chambre
DTA_1905165_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juin 2019 et le 1er mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Lab, représentée par Me Dewolf, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003108_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C dans les livres de la société Deûle TP. M.
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