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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501761_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé 72 strada di Vascollaccia, lieu-dit « Salva di Levo », sur la parcelle cadastrée section B n°1976.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401201_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A en vue d'autoriser la division en quatre lots, dont trois à bâtir, sur la parcelle cadastrée section B n° 1585, sise strada di Manichedda, au lieudit " Salva di Levo ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie constate la déchéance quadriennale de la réclamation indemnitaire qu'il a formée le 5 mars 2020 ; 2°) de condamner le SDIS de la Savoie à lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2401234_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A en vue d'autoriser une division en deux lots, dont un à bâtir, de la parcelle cadastrée section B n° 2408, située au lieudit " Strada di Manichedda, dans le hameau de " Salva di Levu ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500029_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
di Levo, sur les parcelles cadastrées B 2077 et 2079.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201891_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, Haute-Savoie () ". 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101801_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503018_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Di Cintio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 janvier 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202477_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D était affecté au bataillon chasseurs alpins situé à Annecy dans le département de la Haute-Savoie (74) avant la fin de son contrat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006765_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 décembre 2020, le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux de la Haute-Savoie, représenté par Me Di Nicola, demande au tribunal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102698_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par la présente requête, les associations SEPANSO 64 et Salmo Tierra-Salva Tierra demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 octobre 2020, 19 octobre 2021 et 25 avril 2022, les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301285_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
E A et Mme B D un permis de construction modificatif sur la parcelle cadastrée section B n° 2208 lieu-dit " Salva di Levo " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sotta la somme de 3 000 euros
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201732_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 1er août 2022 et le 26 septembre 2024, l'association Sepanso 64, l'association Salmo Tierra-Salva Tierra, l'Association
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200589_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Tierra - Salva Tierra, l'association " Protection Haut Béarn Environnement " et l'association Sea Shepherd France, représentées par Me Crecent, contestent la décision du 14 janvier 2022 par laquelle la
Source officielle2ème chambre
DTA_2401157_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B un permis de construire un bâtiment pour deux logements destinés à la location annuelle sur un terrain situé au n° 1480 Strada di Livia, Salva di Levo, sur les parcelles cadastrées section B n° 1891
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200895_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
tierra salva tierra, l'association Protection Haut Béarn environnement, et l'AAPPMA La Gaule Puyolaise.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300512_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Tierra Salva Tierra et les Pyrénées Re-belles, représentées par Me Crecent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503315_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
- d'enjoindre à la commune de lui délivrer un arrêté positif de prorogation de permis de construire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours suivant la notification di
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206281_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A D et Mme C D, représentés par Me Di Palma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique
Source officiellePage 1 sur 677