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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402255_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le désistement de la SCP Guiet et Courtes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303717_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les courts de tennis sont entourés d'un grillage dont la couleur vert sapin et le positionnement dans la structure en bois des halles permettent de diminuer l'impact visuel.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402697_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le délai de recours, qui a par suite commencé à courir à compter du 29 octobre 2023, était venu à expiration le 13 mars 2024, lorsque l'intéressé a, à nouveau, saisi le tribunal.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301073_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502754_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas qui n'a pas produit à l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502699_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que le délai à l'encontre du permis de construire litigieux a commencé à courir le 2 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201812_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Le président du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501371_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Clément, greffier d'audience, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101405_20240213
13 février 2024
13 février 2024
commune de Luc-en-Diois, et de Me Mamalet, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303328_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 avril 2023, 26 juin et 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Moreau-Didier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205115_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En cours d'instance, la DiSI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne a produit un tableau récapitulatif justifiant la cotation technique des sociétés Suez et SLR Environnement, l'attributaire, reprenant les appréciations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
parcelle B0486), Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle AV0095), Jean-Marie Haquette (parcelle AV0074), Sabeed Dawood et Yvonne Quinn (parcelle AV0003)représentés par Didier
Source officielleChambre 1
DTA_2202571_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire a accordé une autorisation environnementale au titre de la création de la zone d'activités de " Bramard " sur la commune de Saint-Didier-en-Velay
Source officielle3ème chambre
DTA_2202027_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Didier Lissy, conseillers municipaux de Saint-Dizier, demandent au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'élection de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202570_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Haute-A portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la création de la zone d'activités de Bramard sur la commune de Saint-Didier-en-Velay
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901176_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante n° 1901176 : Par une requête, enregistrée le 4 février 2019, et un mémoire, enregistré le 17 février 2020, la société RSSE, représentée par Me Didier Lods, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le contrôleur technique, la société OC Dides a, sur ce point, levé une réserve pourtant émise en cours de chantier.
Source officielleChambre 1
DTA_1901998_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courret, présidente, M. Bordes, premier conseiller, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004290_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, rapporteure, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-François Cattoir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
préfet de Haute-Loire a accordé l'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement concernant le projet de création de la zone d'activités de Bramard à Saint-Didier
Source officiellePage 1 sur 3