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75 résultats pour « Dilawar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307326_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2208770_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2428056_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510574_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

D..., représenté par Me Dilawar, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203299_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Mes Cardot et Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502735_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116045_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203224_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A C, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208376_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209897_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a fait

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200974_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A D C, représentée par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103372_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Divana ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531727_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C..., représentée par Me Dilawar, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2418985/2-1 du 26 novembre 2024 par lequel le tribunal a enjoint au préfet de police,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534141_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204070_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Cardot et Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411148_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

D B, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411954_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - et les observations de Me Dilawar, avocat, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516064_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D..., représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501491_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2025 et 12 juin 2025, et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 12 juin 2025 et 13 juin 2025, Mme A D épouse B, représentée par Me Dilawar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309466_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 20 juillet 2023 et 1er septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dilawar, demande au tribunal d'annuler

Source officielle

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