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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2402907_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'Etat le versement à Me Dogo-Bery de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201838_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2402340_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D B, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200382_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101153_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305262_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C B représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal de prendre toute mesure pour assurer l'exécution du jugement du 21 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106440_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2500187_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Dogo Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300642_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301530_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306471_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Dogo-Bery demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le président de l’université Côte d’Azur a refusé de l’autoriser à soutenir sa thèse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406251_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A C B, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 23 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214992_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
M'Dogo a épuisé l'ensemble de ses cinq droits au logement. Par décision du 29 juin 2022, la directrice générale du CROUS a mis en demeure M. M'Dogo de quitter les lieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405132_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal, de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution l'exécution du jugement n° 2106440 du 23 mars 2023.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205001_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A a bénéficié, entre le 1er avril et le 30 juin 2018, de la prime d'activité servie par la MSA Berry-Touraine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que la société Logis de Berri a assuré cette prise en charge sociale et éducative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203164_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
délibération du 31 mars 2021, le comité syndical du syndicat mixte du Pays Loire-Val d'Aubois, composé du conseil départemental du Cher, des communautés de communes des Trois Provinces, des Portes du Berry
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2000476_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
N'goran C, représenté par Me Dogo-bery, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2019, confirmant la décision du 30 août 2019 portant radiation de la liste
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'Etat à verser à la société Allianz IARD la somme totale de 33 633,11 euros, en réparation des dommages occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505478_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Est ", " Go Rijsel Spirit ", " Dogues d'Honneur ", " Dogues Pompons ", " Section Tourcoing Nord - Le Chagnot ", " Section Linselles ", " Dogues Audomarois ", " Dogues du Vieux Lille ", " Dogues de Paris
Source officiellePage 1 sur 228