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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404990_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il soutient qu'il souhaite faire un doctorat sur des sujets tels que les essaims de robots, les agents conversationnels ou sur les troubles du spectre de l'autisme, les trois sujets étant des domaines
Source officielle3ème chambre
DTA_2207360_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'eau de Bourg-en-Bresse, situé dans les parties communes de l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206702_20220806
6 août 2022
6 août 2022
il y a plusieurs mois ; - il est porté atteinte de façon grave et immédiate à la liberté du commerce et de l'industrie, à la liberté de ses clients d'aller et de venir et d'utiliser librement le domaine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504968_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision en date du 13 octobre 2025 par laquelle le maire de Nanteuil-le-Haudouin a refusé d’autoriser l’occupation du domaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406655_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle fait valoir que : - la décision de résilier pour motif d'intérêt général la convention d'occupation du domaine public qu'elle a conclue avec la commune de Brest n'est pas devenue définitive ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510773_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
du site internet qu'elle exploite pour une durée de trois mois renouvelable une fois ; 2°) d'enjoindre à la DDPP 75 d'ordonner à l'AFNIC de lever le blocage du nom de domaine de son site internet, sans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206302_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté contesté leur impose de réaliser à très brève échéance des travaux coûteux ; - il existe des moyens propres à créer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404603_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
d'une semaine sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin de sauvegarder son droit à obtenir une carte chronotachygraphe en temps utile pour être recruté le 17 juin 2024 par les autocars Dominique
Source officielle4ème chambre
DTA_1806653_20230228
28 février 2023
28 février 2023
à Bourg-en-Bresse n'appartient pas à la SCI Natanverca.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507232_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un arrêté du 7 juillet 2025, le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brens a refusé à Mme B, exploitante du " Domaine des Plagnes ", l'ouverture d'un CTS de type L de la 4ème catégorie, pouvant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201168_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
date de la requête, Mme A, exprime, par des affichettes apposées sur le mobil-home et le véhicule, en des termes décousus, virulents et emprunts de mysticisme, son refus de libérer cet emplacement à brève
Source officielle5ème chambre
DTA_2304360_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
par la SCI Domaine des Roches qu'ils auraient appréhendé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602361_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A défaut du respect de ce délai, il pourra être procédé à l’évacuation du domaine public par la force publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303678_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une ordonnance du 29 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Brest a saisi le tribunal administratif de Rennes d’une question relative à l’appartenance du bâtiment précité au domaine public ou domaine
Source officielle5ème chambre
DTA_2305553_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, avant l'entrée du domaine de la Garde. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501004_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Zonza a interdit les véhicules nautiques à moteur sur la cale de mise à l'eau de Pinarello et les activités commerciales non autorisées sur le domaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911393_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2019 à raison d'un local dont elle est propriétaire sis 1 bis, rue des Boutons d'Or à Brette-les-Pins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204707_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Domaine de Preissac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302888_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, l’EARL Domaine de la Bresse et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214492_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
fondamentale, portée par une mesure administrative, serait avérée, n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant l'intervention du juge des référés dans le très bref
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