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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (1)
DTA_2303959_20230703
3 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dolicanin, avocat de M.
DTA_2303960_20230703
JU 9ème chambre
DTA_2401961_20240517
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Dolicanin, avocat de M. E, qui a repris ses conclusions et moyens.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533999_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés datés du 25 octobre 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Juge unique (2)
DTA_2301204_20230406
6 avril 2023
A C, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet
DTA_2306430_20231027
27 octobre 2023
K, représenté par Me Dolicanin, expose des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête 2306430.
Reconduite à la frontière
DTA_2205077_20221017
17 octobre 2022
E B, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet du Lot lui
7ème chambre
DTA_2306923_20250724
24 juillet 2025
C..., représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle l’Office français
2ème Chambre
DTA_2503181_20251120
20 novembre 2025
B... sous le n° 2503181, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel
JU MW (3)
DTA_2303928_20230731
31 juillet 2023
G I, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler l'attestation de demande d'asile, l'a obligé
6e Section - 2e Chambre
DTA_2429229_20250627
27 juin 2025
A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation
8e Section - MESD
DTA_2407722_20240415
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2024 : - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.
2ème chambre
DTA_2405531_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme D B, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302735_20240530
30 mai 2024
Par une lettre, enregistrée le 22 janvier 2024, Me Dolciani, avocate de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303334_20230606
6 juin 2023
A C, représenté par Me Dolicanin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
4e Section - 2e Chambre
DTA_2213064_20221031
31 octobre 2022
A C, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
DTA_2303335_20230606
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dolicanin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
6ème Chambre
DTA_2407095_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Dolicanin, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
JU2
DTA_2300927_20230519
19 mai 2023
B A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023 par lequel la préfète
DTA_2605335_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Dolicanin, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
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