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73 résultats pour « Dolicanin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (1)

DTA_2303959_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dolicanin, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2303960_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dolicanin, avocat de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401961_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Dolicanin, avocat de M. E, qui a repris ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533999_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés datés du 25 octobre 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2301204_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A C, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2306430_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

K, représenté par Me Dolicanin, expose des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête 2306430.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205077_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

E B, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet du Lot lui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306923_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C..., représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503181_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... sous le n° 2503181, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2303928_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

G I, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler l'attestation de demande d'asile, l'a obligé

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2429229_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407722_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2024 : - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405531_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme D B, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302735_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par une lettre, enregistrée le 22 janvier 2024, Me Dolciani, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303334_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A C, représenté par Me Dolicanin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2213064_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A C, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303335_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dolicanin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407095_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Dolicanin, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300927_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

B A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605335_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Dolicanin, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle

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