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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2611013_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D..., représenté par Me Dookhi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet de police a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609337_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519690_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Dookhy, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2432392_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une attestation de demande d'asile ;
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313889_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 du préfet de police portant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307566_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 rue Louis Dohis
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300868_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301974_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212006_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221582_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221583_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217752_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526001_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215517_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 novembre et le 13 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300152_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514872_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426700_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 30 août 2024 par lequel le préfet de la Vendée
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 avril 2022 par laquelle le préfet de police a décidé du retrait de sa carte de résident à compter du 2 mai
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2428554_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B E, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
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