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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600231_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la société Revedo et la société Piraterie, représentées par Me Hau, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600466_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés Revedo et Piraterie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401406_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101382_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et le 29 septembre 2021, la commune du Pian Médoc soulève l'irrecevabilité de la requête et conclut à son rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307822_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le désistement de sa requête par la société Viamedis, formulé le 14 octobre 2024, est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104936_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, la société Aéro Piste, représentée par l'AARPI NMCG, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2020 de l'inspecteur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305482_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
par Me Cohendet, demandent au juge des référés : 1°) d'annuler le permis d'aménager délivré le 17 mars 2023 par la maire de Montricher-Albanne à la Régie autonome des remontées mécaniques et des pistes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505362_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de son préjudice ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Le Pian Médoc une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326973_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A soutient que ces circuits effectués le long puis autour de la piste d'atterrissage ne constituaient pas des tours de piste dès lors que l'aéronef n'avait pas touché le sol, il ne résulte ni de la définition
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502595_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... est toujours en activité et que, concernant les frais liés au litige, le SICTOM Velay Pilat présente une situation financière difficile et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501063_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'aéroport de Dole-Jura
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tavaux par la société EDEIS Aéroport Dole Jura. 2°) d'enjoindre par précaution la suspension des vols commerciaux en l'attente de l'achèvement des travaux de mise en conformité de la piste ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503381_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A ne puisse occuper ce bien en hiver mais que le passage de cette piste n'avait pas donné lieu à des travaux d'aménagement s'agissant d'un simple survol du manteau neigeux et que le terrain étant situé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107156_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100061_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
pour les huit constructions édifiées à proximité de la plate-forme en vue du stationnement d'ULM et de logement ; par ailleurs, il ne peut lui être reproché la proximité entre la piste ULM et la piste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202927_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A exerce la profession d'agent de piste au sein de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour laquelle il dispose d'une habilitation d'accès à la zone " côté piste " à accès règlementé des aéroports.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704019_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, Mme D, soutient d'une part que la piste de l'altisurface était non-conforme en raison de sa proximité avec les pistes de ski de la station.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106304_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
section CO n°43 située chemin du Sablé à Le Pian-Médoc.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300928_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ailleurs, il est constant que le rôle de l'agent de piste consiste à sécuriser les avions sur leurs aires de stationnement, ainsi que leur circulation sur les différentes pistes de l'aéroport en assistant
Source officielle3ème chambre
DTA_2305917_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Assurances, représentée par l'AARPI Adaltys (Me Nugue), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la Société d'exploitation Acceta, la société Atelier 3A du Pilat
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