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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202885_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B, représenté par Me Douard, de la SELARL Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305327_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302339_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le versement à Me Douard de la somme de 1 200 euros.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2402177_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme D, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303850_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Université de Rennes le versement à Me Douard d'une somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205327_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Un local faisant office de toilettes publiques ainsi qu'un espace douche ont été installés en 2020 par la commune, prenant appui sur le mur de soutènement de la propriété de Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401351_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Florian Douard, du cabinet d'avocats Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le proviseur du lycée Marcellin Berthelot
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203189_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, - les observations de Me Douard, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
, le 4 février 2013 pour trente-deux cabines de douche et le 7 mars 2014 pour l'ensemble des cabines de douche restantes.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305989_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Douard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205116_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société DOUCHE AUTO déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301224_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300878_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de délivrer un récépissé valant autorisation provisoire de séjour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504323_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Descombes - et les observations de Me Jeanmougin substituant Me Douard. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205966_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 5 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Douard (Selarl Peneau et Douard), demande au tribunal :
Source officielle8ème chambre
DTA_2406509_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Douard, renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Douard d'une somme de 1000
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301923_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et le cloisonnement des sanitaires de l'ensemble des cellules qui n'en sont pas encore pourvues ; l'installation de douches dans chaque cellule permettra d'éviter l'utilisation des douches extérieures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500741_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros hors taxes à verser à Me Douard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205126_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Douche Auto déclare se désister de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dans le quartier femmes et la création de douches en cellule (qui seront lancées en 2026) sont en cours ou programmées ; si une alarme n’est pas installée dans les douches collectives du bâtiment A, le
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