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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2109489_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

O les griefs suivants : avoir giflé , enfants hébergés à la résidence ,, avoir donné une douche froide tout habillé à , enfant également hébergé dans la même structure, avoir fait prendre des douches simultanément

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402931_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, le préfet du Calvados défère la société Douchin Général Transport comme prévenue d’une

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TA

1ère Chambre

DTA_2304431_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de Douchy-les-Mines la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305286_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la société La douceur du cinéma et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404291_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... a candidaté, de la délibération du conseil municipal de Douchy-les-Mines créant l’emploi sur lequel M.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302569_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E... et la commune de Le Douhet demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402148_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

J... a été élue au conseil municipal de la commune de Douchy-les-Mines sur la liste « Douchy au cœur avec passion ». Par un courrier du 27 novembre 2023, elle a informé le maire de cette commune, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201318_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La société François Doucet confiseur, qui prend acte de ce nouvel avis et de la demande de non-lieu présentée en défense, doit être regardée comme ayant obtenu satisfaction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601960_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En quatrième lieu, la société « Les douceurs du Médoc » soutient qu’elle disposerait d’une convention d’occupation temporaire de longue durée de la cellule C03.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401835_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Carmaux et son assureur la SMACL représentées par la SCP d’avocats Douchez-Layani-Amar reconnaissent leur responsabilité mais minorent les

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102690_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Fernandes-Doucet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

2ème Chambre

DTA_2206282_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par sa requête, la société Doucet-Michon demande l'annulation de ce titre. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308449_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société La douceur du cinéma et M.

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TA

10eme Chambre

DTA_2409297_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l’arrêté de transfert du 20 février 2025, la SARL Douceur d’y vivre Promotion a intérêt au maintien de ceux-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510632_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Douchy-les-Mines au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2106686_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

L'opposition à la contrainte formée par la SARL Doucet Immobilier dans la présente instance doit, dès lors, être rejetée.

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TA

2ème Chambre

DTA_2106346_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 28 avril 2020, la SARL Cogé du Douvez a formé une nouvelle réclamation contentieuse au titre des années 2016 à 2018.

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TA

3ème Chambre

DTA_2105955_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Douchy-les-Mines, représentée par Me Fréger, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305511_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société La douceur du cinéma et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310862_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., gérant de la société Doucet-Michon.

Source officielle

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